Conditions Générales
Conditions claires pour la collaboration, les paiements et les responsabilités.
1. Services
JUSTWHYUS conçoit et développe des systèmes web automatisés sur mesure. Chaque projet est défini par un cahier des charges validé par les deux parties avant le début du développement. Les livrables incluent le code source, le déploiement, et la documentation technique.
2. Paiements
Les paiements sont effectués selon le calendrier convenu dans le devis. Un acompte de 50% est requis avant le début du développement. Le solde est dû à la livraison du projet. Les facilités de paiement (2 ou 3 fois) sont disponibles sur demande.
3. Délais
Les délais de livraison sont estimés dans le devis et confirmés après validation du cahier des charges. JUSTWHYUS s'engage à respecter les délais annoncés. Tout retard imputable à JUSTWHYUS donne droit à une compensation.
4. Responsabilités du client
Le client s'engage à fournir les contenus (textes, images, accès) dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture des éléments peut impacter le calendrier de livraison. Le client est responsable de la véracité des informations fournies.
5. Propriété intellectuelle
À la livraison et au paiement complet, le client obtient la pleine propriété du code source et des livrables. JUSTWHYUS conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio sauf demande écrite contraire.
6. Limitation de responsabilité
JUSTWHYUS ne peut être tenu responsable des pertes de revenus, données ou opportunités résultant de l'utilisation du système. Notre responsabilité maximale est limitée au montant total payé pour le projet concerné.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 15 jours. En cas de résiliation par le client, les travaux réalisés sont facturés au prorata. En cas de résiliation par JUSTWHYUS, un remboursement proportionnel est effectué.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Paris, France.